La section de Brest et du Bas-Léon de l'Union démocratique bretonne (UDB) apporte son soutien à l’intersyndicale des marins et officiers de la marine marchande qui appelle à faire grève le 14 avril, jour de l’examen en seconde lecture par le Sénat de la proposition de loi sur le Registre International français (RIF). Ce texte, adopté par l’Assemblée en première lecture, a pour objectif de permettre le développement du nombre de navires immatriculés sous pavillon français et le Secrétaire d’Etat à la Mer, François Goulard, mise sur le retour sous pavillon français d'une cinquantaine de navires dans les deux ans qui viennent...

L’UDB observe que, s’il est possible effectivement que quelques bateaux de plus battent pavillon français, il ne s’agira que d’un simple affichage, car le RIF, qui entraîne un quasi-alignement sur le moins disant social, équivaut à l’instauration d’un véritable pavillon de complaisance, qui assombrit encore plus les perspectives pour les marins bretons, les ressortissants français en général et les écoles de la marine marchande.

Le RIF autorise en effet un armateur à employer 65% de marins non ressortissants de l’Union européenne, et jusqu’à 75% s’il ne reçoit pas d’aide fiscale. Le dumping social est encouragé et institué puisque le RIF permet également aux armateurs de recruter ces marins par des sociétés de « manning » (location de personnel navigant) implantées à l'étranger, à condition qu'elles soient agréées par le pays hôte. Ce qui consacre l’embauche de navigants sous-payés sous pavillon français.

Par ailleurs, il est prévu que les seuils de 25 et 35% soient calculés sur l’effectif dit de "sécurité" du navire qui est inférieur au nombre de marins réellement embarqués. Ce qui signifie concrètement que, par exemple, sur un équipage de 24 salariés d’un porte-conteneurs, dans les faits, seuls cinq ou six marins seront des ressortissants de l’Union européenne.

Ce dumping social est accentué par la décision de l’Assemblée d’exonération totale des charges sociales patronales pour tous les salariés de la flotte de la marine marchande affiliés à l’Enim (régime de la Sécurité sociale des marins ), et ce, sans la moindre contrepartie d’emploi.

L’UDB considère qu’il est temps de se pencher sérieusement sur la création d’un pavillon européen, qui contraindrait à des exigences minimales en termes de droits sociaux

    La section de Brest et du Bas-Léon de l’Union Démocratique Bretonne se félicite que la candidature de la Bretagne au « Pôle de compétitivité mer, Sea-nergie » ait été retenue.

    Cette démarche d’avenir est le résultat d’une forte mobilisation des acteurs industriels et scientifiques en Bretagne.

    Le projet qu’elle met en œuvre répond à des enjeux d’envergure européenne et mondiale, la sécurité et le développement durable du milieu maritime.

    Le pays de Brest doit utiliser cette reconnaissance pour renforcer et développer sa position sur des marchés à fort potentiel de développement international, en actionnant les leviers que sont le partenariat, l’innovation et l’investissement, au profit de l’emploi et de la qualité de vie qui en découle.

L’Union Démocratique Bretonne participe à la mobilisation générale autour du Pôle de compétitivité Mer mais reste vigilante sur les conditions de l’accord cadre qui sera passé entre les pôles, l’Etat, et les collectivités locales, ainsi que sur l’efficacité des moyens qui lui seront attribués pour jouer son rôle d’ « accélérateur de projets » et occuper une place de premier rang dans la compétition mondiale.

La maîtrise de la mer est aujourd’hui un enjeu de développement majeur. L’UDB ne peut donc que se réjouir de la labellisation par le CIADT du pôle de compétitivité Mer don la Bretagne et le Technopole Brest-Iroise sont des têtes de pont.

Cependant, il convient maintenant de tout mettre en œuvre pour saisir la chance que représentent nos caractéristiques géographiques et nos atouts humains face à une concurrence mondiale existante mais dispersée : gouvernance au plus près du terrain car le développement économique se joue maintenant dans les régions, décentralisation des moyens, coordination serrée des interventions du niveau local au niveau européen, mise en réseau des initiatives, cohérence de la stratégie avec une politique de développement économique globale de la Bretagne, construction de véritables filières, organisation en clusters à l’image de ceux qui se sont imposés au Pays Basque Sud comme moteurs de l’innovation et de la croissance.

Pour optimiser notre situation d’avant poste en matière de sécurité et sureté maritime comme en océanographie côtière, nos savoir faire en ingénierie navale, nos compétences diversifiées dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, notre capacité de recherche en biologie marine, il nous faut une regroupement fort d’acteurs associés interconnectés et partageant une problématique commune. Cette structure fédérative devra bénéficier d’une implication des pouvoirs publics sur la durée et ceux-ci devraient concentrer leurs aides sur le pôle. C’est de cette manière que les Basques ont développé de manière spectaculaire la part des exportations de secteurs créés ex nihilo comme l’aéronautique et gagné le pari insensé de sauver leur sidérurgie.

Brest a des cartes à jouer dans l’amélioration des systèmes de surveillance maritimes avec un projet de véhicule sous marin, dans les opérations de détection par des robots de la corrosion des coques de navire, dans la prévention des risques, dans le développement des énergies renouvelables marines, dans la caractérisation des ressources halieutiques, dans l’identification et de la valorisation de molécules actives…le champ de l’innovation est vaste et des milliers d’emplois en dépendent.


Littoral : deux avancées

Suite à l’appel à projets de « gestion intégrée des zones côtières » lancée par l’état en C.I.A.T. (comité interministériel d’aménagement du territoire) en septembre 2004, le Pays de Brest a été retenu par la DATAR fin août parmi les 49 dossiers déposés.

L’objectif est de renforcer les coopérations entre intervenants pour préserver le patrimoine naturel, culturel et économique du littoral dans une perspective de développement durable.

La labellisation du dossier du pays de Brest – niveau auquel l’UDB est depuis toujours attachée- montre que le Pays s’affirme de plus en plus comme échelon pertinent pour traiter les problèmes.

En même temps, la DATAR a aussi retenu le projet déposé par la région Bretagne, le seul des 25 dossiers retenus à se situer à l’échelle régionale.

L’UDB se félicite de ces décisions. L’enjeu n’est rien moins que la préservation et la valorisation d’une part essentielle de l’identité et de la richesse bretonnes : son littoral.


Projet de parc marin d’Iroise : un nouveau statut décevant

L’ UDB suit de près l’évolution de ce projet. Devant les réticences des populations à voir se créer de nouveaux parcs nationaux, un rapport avait été établi en 2003 par M. Jean Pierre Giran, parlementaire. Ce rapport prenait acte des critiques sévères du fonctionnement des parcs nationaux, notamment le sentiment d’expropriation par les populations, la frustration des élus et la prolifération réglementaire.

Dans la continuité du rapport, un projet de loi a été déposé  en mai 2005 à l’Assemblée Nationale relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. L’UDB attendait beaucoup de cette évolution législative pour  simplifier, assouplir et décentraliser le statut des parcs nationaux et prendre en compte la dimension maritime du parc d’Iroise.

Or, ce projet est en deçà des attentes.

Le texte crée bien une nouvelle catégorie de parcs, les parcs naturels marins (art.11) dont le but – auquel souscrit l’UDB-  est de « contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin ».

Mais les parcs qui seront créés sous ce statut seront tous gérés par un seul établissement public national dénommé « Agence des parcs naturels marins » alors que chaque parc national a son propre établissement public. Un conseil de gestion sera bien constitué pour chaque parc pour élaborer le plan de gestion du parc mais sa composition et ses pouvoirs sont renvoyés à un décret à intervenir. L’UDB craint donc une recentralisation de la gestion qui échapperait aux acteurs locaux.

La section UDB de Brest et du Bas - Léon fait part de son indignation et de son inquiétude face à l’apparition et la répétition de procédures visant à dessaisir le tribunal de Brest de dossiers de pollution maritime au profit des pays d’immatriculation des navires.

Les Bretonnes et les Bretons ne peuvent qu’être choqués de voir ces cas de pollutions, le plus souvent intentionnelles et dont les traces s’inscrivent durablement le long du littoral, jugés par un autre système judiciaire que celui de l’Etat riverain, victime de la pollution.

Il ne fait aucun doute que certains de ces recours sont introduits par la défense des pollueurs dans l’espoir de bénéficier d’un jugement plus clément rendu par la justice des Etats du pavillon.

On doit toutefois voir dans ce qui tendrait à devenir une mauvaise habitude le signe que la sévérité croissante des jugements rendus par le tribunal de Brest ces dernières années en matière de pollution maritime intentionnelle par hydrocarbures tend à devenir réellement dissuasive au point d’affoler nombre d’acteurs du secteur du transport maritime, trop longtemps habitués à l’impunité.

La section UDB de Brest et du Bas -Léon souhaite que le tribunal de Brest fasse preuve de la plus grande détermination en refusant d’accéder à ces demandes et accentue la politique de fermeté qu’il mène à l’égard de ces pollutions délibérées.

Enfin, participant au même souhait de voir Brest à la pointe de la protection de l’environnement marin et littoral, la section UDB de Brest et du Bas - Léon invite la ville de Brest à mettre en œuvre toutes ses forces pour que soit retenue sa candidature à l’accueil de l’antenne régionale atlantique de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime.